Bassins de la région Auvergne-Rhône-Alpes : consultation publique sur les projets de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Une révision de la délimitation des zones vulnérables est réalisée tous les quatre ans suite à une campagne de mesures. Suite à la 8ème campagne de surveillance « nitrates », les Préfets coordonnateurs de bassin ont engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates.

Révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Dans le cadre de la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans chacun des trois bassins de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et en application de l’article L.120-1 du Code de l’environnement, la consultation du public est engagée sur les projets de désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.


Les modalités de participation et les dossiers correspondants sont accessibles aux adresses suivantes :

bassin Rhône-Méditerranée (participation du public du 12/05 au 13/07/26)
bassin Loire-Bretagne (participation du public du 26/05 au 26/06/2026)
bassin Adour-Garonne (participation du public du 20/06 au 14/07/2026)

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