atelier du 26 juin 2015 : la gestion des copropriétés, quelle mise en oeuvre par les acteurs un an après la loi Alur ?

L’atelier de l’ORHL sur les copropriétés en difficulté qui s’est tenu vendredi 26 juin 2015 à la DREAL a été principalement orienté sur un échange autour des modifications du fonctionnement des copropriétés apportées par la loi "Alur" du 24 mars 2014, avec :

- dans un premier temps, une présentation par deux conseillères juristes de l’Adil du Rhône et de la métropole de Lyon des dispositions relatives au compte bancaire séparé, au contrat type de syndic, au mandataire ad hoc, et à l’administration provisoire renforcée ;
- dans un deuxième temps, leur mise en pratique vues par un syndic, un administrateur judiciaire, et un opérateur sur le volet social/impayés de charges.

Téléchargez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, les présentations des intervenants, trois notes juridiques de l’ANIL sur les dispositions concernées, ainsi que le compte-rendu de la séance.

• ordre du jour de l'atelier pdf - 66.4 ko

• actualités de la loi Alur concernant les copropriétés pdf - 75.2 ko

• le volet impayés dans l'accompagnement des copropriétés pdf - 73.7 ko

• analyse juridique : copropriété - contrat type et rémunération du syndic pdf - 152.9 ko

• analyse juridique : le mandataire ad hoc pdf - 323.3 ko

• analyse juridique : administration provisoire renforcée pdf - 294.6 ko

• compte-rendu de l'atelier pdf - 145.5 ko