Ardèche (07)

⚠️ Depuis le 1er janvier 2026, les dossiers en cours d’instruction ou déjà instruits par le pôle de l’Autorité environnementale de la DREAL ainsi que les décisions finalisées sont accessibles depuis le portail dématérialisé de l’évaluation environnementale accessible depuis le lien Internet qui suit. Pour faciliter la recherche d’un dossier, il convient de cliquer sur l’onglet "Les publications", de choisir dans le menu déroulant de "Type de demande", "Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet" et d’indiquer le nom de la commune du projet recherché dans le menu "rechercher". https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr