Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre d’inventaire des tétraonidés dans le massif du Jura.
Mise à disposition du public du 22 septembre au 6 octobre 2015 inclus