Ain - Aménagement de la RD35a - Saint-Genis-Pouilly

Le projet consiste en l’aménagement de la RD35a (sur un linéaire d’environ 2,5 km) : élargissement de la route et aménagement de 4 carrefours le long de la RD35a, situés entre la RD35 et la RD984c, sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Le Conseil Départemental de l’Ain a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ;
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

80 espèces sont concernées par la demande de dérogation : 49 espèces d’oiseaux, 5 espèces d’herpétofaune, 23 espèces de mammifères et 3 espèces d’insectes.

La présente consultation est ouverte du 18 juin au 6 juillet 2026 inclus.