A-G
Chazey-Bons (01) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03800 Dossier reçu complet le 18 avril 2025 zip - 10.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 avril 2025
Foissiat (01) : Modification simplifiée n°6 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03894 Dossier reçu complet le 27/05/2025 pdf - 352.8 kio La décision sera rendue au plus tard le 27/07/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
2 juin 2025