A-G
Communay (69) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03525 Dossier reçu complet le 17/07/2024 zip - 5.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 juillet 2024
Genas (69) : déclaration de projet n°1 du PLU pour la construction d’une maison familiale rurale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03379 Dossier reçu complet le 13 mars 2024 pdf - 691.8 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 07/06/2024 Dossier recours pdf - 1.6 Mio , sous le numéro 3478. La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier (…)
14 mars 2024
Grandris (69) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03395 Dossier reçu complet le 11 mars 2024 zip - 21.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : deux fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr (…)
13 mars 2024