2022
Marclopt (42) : Élaboration du zonage des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02858 Dossier reçu complet le 29 septembre 2022 zip - 10.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 octobre 2022
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02858 Dossier reçu complet le 29 septembre 2022 zip - 10.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
14 octobre 2022