2021
Communauté de communes Beaume Drobie (07) : Mise en compatibilité du PLUi- Déclaration de projet crèche de Valgorge
Avis AE Dossier n°2021-ARA-APP-1077 reçu complet le 02 août 2021 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
13 août 2021
Communauté de communes du bassin d’Aubenas (07) : Projet PCAET
Avis AE Dossier n°2021-ARA-APP-1052 reçu complet le 10 mai 2021 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
1er juin 2021
Communauté de communes Porte Drôm’Ardèche (26) et (07) : Projet de PCAET
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AUPP-01114 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2021
Privas (07) : PCAET
Avis AE Dossier 2021-ARA-AUPP-1049 Consultez l'avis sur le site de la MRAe html - 40.2 ko
3 mai 2021