2021
Thônes (74) : Modification simplifiée n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02168 Dossier reçu complet le 21/03/2021 pdf - 2 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 mars 2021
Val des Usses (74) : Modification n°1 du PLUi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02282 Dossier reçu complet le 25/06/2021 pdf - 1.5 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
28 juin 2021
Vétraz-Monthoux (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02167 dossier reçu complet le 24/03/2021 pdf - 803.3 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 avril 2021
Ville-la-Grand (74) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02173 Dossier reçu complet le 06/04/2021 partie 1 zip - 20.4 Mo Dossier reçu complet le 06/04/2021 partie 2 zip - 19.2 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
7 avril 2021
Viuz-en-Sallaz (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02313 Dossier reçu complet le 14/07/2021 pdf - 700.5 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 juillet 2021
Vovray-en-Bornes (74) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02379 Dossier reçu complet le 26/08/2021 zip - 15.5 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
27 août 2021