2018
Roche-la-Molière (42) : Création d’une nouvelle ligne de traitement de surface
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00908 Dossier reçu complet le 24/01/2018 pdf - 10.9 Mio Décision à rendre au plus tard le 28/02/2018
12 février 2018
Usson en Forez, (42) : Défrichement de 1,2056ha
Demande de cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1005 Dossier reçu complet le 05/02/2018 zip - 19 Mio décision motivée du 12/03/18 pdf - 77.2 kio
12 février 2018
Saint-Georges en Couzan, (42) : Premier boisement Combe Genet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00959 Dossier déclaré complet le 16 janvier 2018 pdf - 422.7 kio annexes pdf - 669.6 kio Décision motivée du 12/02/18 pdf - 74.4 kio
16 janvier 2018
Pralong, (42) : premier boisement Croix de place et Les Daguets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-00953 Dossier déclaré complet le 16 janvier 2018 pdf - 1.3 Mio Décision motivée du 31/01/2018 pdf - 74.2 kio
16 janvier 2018