2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans la zone (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1597 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.7 Mo Annexes zip - 7.3 Mo Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (05/26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans la (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1596 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.8 Mo Annexes zip - 7.8 Mo Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018
Larnage (26) : Défrichement pour l’implantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKP-1612 Dossier reçu complet le 02/11/2018 pdf - 1.3 Mo Décision signée le 07/12/2018 pdf - 79.6 ko
16 novembre 2018
Beaumont-les-Valence (26) : Construction de 3 serres
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1602 Dossier reçu complet le 29/10/2018 Décision à rendre au plus tard le 03/12/2018 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 3 Mo Décision signée du 03/12/2018 pdf - 76 ko
15 novembre 2018
Valence (26) : Création hangards et serres
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1590 Dossier reçu complet le 03/12/2018 - partie 1 pdf - 3.5 Mo Dossier reçu complet le 03/12/2018 - partie 2 pdf - 6.1 Mo décision signée le 03/12/2018 pdf - 85.1 ko
14 novembre 2018
Séderon (26) Création de voirie dans le centre-bourg
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1588 Dossier reçu complet le 26 octobre 2018 pdf - 164.4 ko Annexes 7z - 1 Mo Décision du 30 novembre 2018 pdf - 2.1 Mo
7 novembre 2018
Lus-La-Croix-Haute (26) : Aménagement du front de neige : Téléski de la Vachère, Téléski débutant, Aménagement Accès skieurs (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01528 Décision motivée du 29/10/2018 pdf - 124.4 ko
29 octobre 2018
Chatuzange-le-Goubet (26) : Lotissement pour la création d’un village de santé
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01557 Dossier reçu complet le 12/10/2018 zip - 7.2 Mo Décision motivée du 09/11/2018 pdf - 102.1 ko
24 octobre 2018