2014 - Ain
- Lagnieu : Déclaration de projet pour création d’une zone d’activite économique au lieu-dit "Le Bachas"
Dossier n°F08214U0152
- Divonne-les-Bains : Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU
Dossier n°F08214U0140
- Buellas : Révision générale du PLU
Dossier n°F08214U0133
- Saint Etienne sur Chalaronne : Révision générale du PLU (suite au PADD modifié)
Dossier n°F08214U0127
- Coligny : Révision simplifiée du PLU
Dossier n°F08214U0116
- Nurieux-Volognat : Révision du POS en PLU
Dossier n°F08214U0107
- Champdor : Déclaration de projet n°2 du POS
Dossier n°F08214U0101
- Champdor : Déclaration de projet n°1 du POS
Dossier n°F08214U0100
- Saint Etienne sur Chalaronne : Révision du PLU
Dossier n°F08213U0087