2013 - Isère

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 15/01/2014

Villars-Reculas : "Restructuration de la piste de Cloudit - Création d’une piste secondaire"
Dossier n° F08213P0666
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Dossier déclaré complet le 24/12/2013 pdf - 10.7 Mio

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Décision motivée du 14 janvier 2014 pdf - 343.8 kio

Chatte et Sône : "Aménagement d’un giratoire au carrefour RD1092 (PR12+000), RD71 (PR6+277) et RD20 (PR0+00)"
Dossier n° F08213P0654
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Dossier déclaré complet le 12/12/14 zip - 14.1 Mio

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Décision motivée du 9 janvier 2014 pdf - 323 kio

Champier : "Création d’une voie nouvelle reliant la RD1085 et le Chemin du Laquais"
Dossier n° F08213P0630
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Dossier déclaré complet le 18/11/13 zip - 1.9 Mio

Décision motivée à rendre au plus tard le 23 décembre 2013

Saint Jean de Soudain : "RD 1 – Sécurisation du carrefour de la zone d’activités des Vallons"
Dossier n° F08213P0629
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Dossier déclaré complet le 18/11/13 zip - 8.4 Mio

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Décision motivée du 6 décembre 2013 pdf - 931.8 kio

Saint Martin d’Hères : "Opération de renouvellement urbain secteur Langevin"
Dossier n° F08213P0615
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dossier reçu complet le 29/10/13 zip - 2.6 Mio

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Décision motivée du 26 novembre 2013 pdf - 216.5 kio

Crolles : "Création d’un immeuble de bureaux et d’une cafétéria d’entreprises STMElectronics"
Dossier n° F08213P0617
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dossier de demande déclaré complet le 29 octobre 2013 zip - 8.7 Mio

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Décision motivée du 26 novembre 2013 pdf - 218.3 kio

Claix : "Défrichement pour l’aménagement de la digue du Ridelet (y/c déroctage)"
Dossier n° F08213P0583
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dossier de demande déclaré complet le 18 octobre 2013 zip - 16.2 Mio

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Annexe 6 zip - 10.1 Mio

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Décision motivée du 19 novembre 2013 pdf - 191.5 kio

Annoisin Châtelan : "Défrichement dans le cadre d’un projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche massive"
Dossier n° F08213P0601
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dossier de demande déclaré complet le 14 octobre 2013 zip - 22.8 Mio

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Décision motivée du 7 novembre 2013 pdf - 246.1 kio

Saint Egrève : "Transfert du magasin Leroy-Merlin de Saint-Egrève et construction d’un nouveau magasin"
Dossier n° F08213P0562
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dossier de demande déclaré complet le 5 septembre 2013 zip - 12.5 Mio

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Décision motivée du 7 octobre 2013 pdf - 969.7 kio

Goncelin : "Défrichement de 3500m² de boisement sur une friche industrielle"
Dossier n° F08213P0556
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dossier de demande déclaré complet le 29 août 2013 zip - 5.7 Mio

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décision rendue le 27 septembre 2013 pdf - 790.8 kio

Aoste : "RD592 contournement d’Aoste"
Dossier n° F08213P0537
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dossier de demande déclaré complet le 08/08/2013 zip - 22.3 Mio

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decision rendue le 30/08/13 pdf - 696.1 kio

Beaucroissant : "Requalification et revitalisation du centre bourg"
Dossier n° F08213P0527
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Dossier1 de demande déclaré complet le 2 août 2013 zip - 9.7 Mio

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Décision motivée le 29 août 2013 pdf - 811.8 kio

Villard-Bonnot : Création d’une plateforme logistique - GLD
Dossier n° F08213P0515
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Dossier de demande déclaré complet le 29 juillet 2013 zip - 3.5 Mio

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plans zip - 1.7 Mio

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Décision motivée le 9 août 2013 pdf - 822.5 kio

Gières : Aménagement d’un lotissement sur le secteur "Le Port"
Dossier n° F08213P0498
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dossier de demande déclaré complet le 16 juillet 2013 zip - 4.5 Mio

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decision motivée le 07/08/2013 pdf - 913 kio

Hières sur Amby : Création de voies de circulation sur la commune de Hières sur Amby
Dossier n° F08213P0495
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dossier1 de demande déclaré complet le 10 juillet 2013 zip - 23.7 Mio

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dossier2 zip - 2.8 Mio

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Décision motivée le 8 août 2013 pdf - 801.5 kio

Saint Pierre de Chartreuse : Projet de piste forestière Mauvernay-Bourdoire
Dossier n° F08213P0481
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Demande d'examen au cas par cas déclarée complète le 24 juin 2013 zip - 4.6 Mio

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Décision motivée du 9 juillet 2013 pdf - 875.5 kio

Besse en Oisans : Projet de piste pastorale de contournement du village
Dossier n° F08213P0477
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dossier de demande déclaré complet le 24 juin 2013 zip - 3.2 Mio

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Décision motivée du 24 juillet 2013 pdf - 218.1 kio

Jarcieu : Extension de la zone d’activités économiques
Dossier n° F08213P0480
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dossier de demande déclaré complet le 24 juin 2013 zip - 18.3 Mio

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Decision motivée le 16 juillet 2013 pdf - 85.1 kio

Versoud : Aménagement de voiries sur le site d’anciennes papeteries
Dossier n° F08213P0476
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dossier de demande déclaré complet le 17 juin 2013 zip - 1.8 Mio

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Décision motivée du 8 juillet 2013 pdf - 738.8 kio

Rives : Projet de restructuration des ouvrages hydroélectriques des chutes de la Poype
Dossier n° F08213P0474
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dossier de demande déclaré complet le 13 juin 2013 pdf - 2.3 Mio

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Décision motivée du 8 juillet 2013 pdf - 762.1 kio

Quaix en Chartreuse : "Défrichement de 500 m² pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable de 400 m3 "
Dossier n° F08213P0473
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dossier de demande déclaré complet le 13 juin 2013 zip - 3.3 Mio

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décision motivée le 10/07/2013 pdf - 792.7 kio

Saint Blaise du Buis : Voirie de l’opération d’aménagement de l’ntrée Nord-Est du village
Dossier n° F08213P0464
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dossier de demande déclaré complet le 17 juin 2013 pdf - 15.6 Mio

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Décision motivée du 8 juillet 2013 pdf - 749 kio

Diémoz : Parc résidentiel de loisirs
Dossier n° F08213P0453
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dossier de demande déclaré complet le 26 juillet 2013 zip - 2.7 Mio

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décision motivée le 14 août 2013 pdf - 846.4 kio

Entre deux Guiers : Aménagement hydroélectrique d’Entre-Deux-Guiers sur le Guiers Mort
Dossier n° F08213P0449
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dossier de demande déclaré complet le 4 juin 2013 pdf - 8.5 Mio

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Décision motivée du 28 juin 2013 pdf - 730.9 kio

Saint Martin d’Hères : Construction du pôle Innovation Logiciel et Systèmes intélligents
Dossier n° F08213P0447
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dossier de demande déclaré complet le 4 juin 2013 zip - 3.8 Mio

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Décision motivée du 8 juillet 2013 pdf - 740.8 kio

Saint Martin l’Exil : Projet d’aménagement urbain d’une superficie de 5,36 ha
Dossier n° F08213P0442
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dossier de demande déclaré complet le 6 juin 2013 zip - 13.8 Mio

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Décision motivée du 9 juillet 2013 pdf - 875.5 kio

Saint Martin d’Uriage : Mise en valeur du château d’Uriage : Défrichement et mise en pâturage
Dossier n° F08213P0432
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dossier de demande déclaré complet le 23 mai 2013 zip - 8.5 Mio

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Décision motivée du 25 juin 2013 pdf - 819.7 kio

Autrans : Prolongement de la piste du Chevreuil
Dossier n° F08213P0428
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dossier de demande déclaré complet le 4 juin 2013 zip - 9.3 Mio

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Décision motivée du 2 juillet 2013 pdf - 1003.6 kio

Saint Didier de Bizonnes : Aménagement du Centre du Village
Dossier n° F08213P0427
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dossier de demande déclaré complet le 23 mai 2013 zip - 3.3 Mio

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Décision motivée du 7 juin 2013 pdf - 691.7 kio

Moirans : Aménagement du centre Bourg
Dossier n° F08213P0412
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dossier de demande déclaré complet le 6 mai 2013 zip - 3.6 Mio

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Décision motivée du 31 mai 2013 pdf - 690.8 kio

Saint Pierre d’Entremont : Télésiège des Fraisses
Dossier n° F08213P0409
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dossier de demande déclaré complet le 2 mai 2013 zip - 15.5 Mio

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decision rendue le 29 mai 2013 pdf - 798.9 kio

La Ferrière : Régularisation foncière de la Route des Roux à la Piat
Dossier n° F08213P0408
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dossier de demande déclaré complet le 30 avril 2013 zip - 2.7 Mio

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Décision motivée du 24 mai 2013 pdf - 663.7 kio

Bonnefamille : Création du parc de l’Alouette (zone d’activités artisanales
Dossier n° F08213P0400
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Décision motivée du 28 mai 2013 pdf - 755.9 kio

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Décision motivée du 28 mai 2013 pdf - 755.9 kio

Chamrousse : Remplacement du téléski de Balme et la piste associée
Dossier n° F08213P0399
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dossier de demande déclaré complet le 19 avril 2013 zip - 22.5 Mio

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Décision motivée du 23 mai 2013 pdf - 804 kio

Nivolas-Vermelle : Aménagement de l’extension d’une zone d’activité avec création de sa voirie de desserte
Dossier n° F08213P0386
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dossier de demande déclaré complet le 16 avril 2013 zip - 5 Mio

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Décision motivée du 16 mai 2013 pdf - 770.6 kio

Ruy Montceau : Aménagement de la rue des Prés et création d’une contre-allée pour desservir une zone d’habitations et des commerces
Dossier n° F08213P0377
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dossier de demande déclaré complet le 29 mars 2013 pdf - 5.9 Mio

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Décision motivée du 26 avril 2013 pdf - 758.1 kio

Estrablin : Création de voiries pour desservir une nouvelle zone d’habitation et une aire de stationnement
Dossier n° F08213P0376
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dossier de demande déclaré complet le 8 avril 2013 zip - 7.3 Mio

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Décision motivée du 26 avril 2013 pdf - 800.6 kio

Echirolles : Aménagement du secteur République-Frange Verte Ouest
Dossier n° F08213P0361
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dossier de demande déclaré complet le 25 mars 2013 zip - 4.8 Mio

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Décision motivée du 29 avril 2013 pdf - 909.1 kio

Grenoble : Réaménagement du stade Lesguidières : construction d’une nouvelle tribune de 4 388 places
Dossier n° F08213P0337
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Dossier déclaré complet le 07 mars 2013 zip - 2.6 Mio

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Décision motivée en date du 27 mars 2013 pdf - 748.7 kio

Roussillon : Aménagement d’une aire de grand passage pour les gens du voyage
Dossier n° F08213P0335
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dossier de demande déclaré complet le 19 juillet 2013 zip - 10.6 Mio

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Décision motivée le 8 août 2013 pdf - 215.8 kio

Biviers : Création de voies de desserte pour desservir une zone d’équipements sportifs et de loisirs et une aire de stationnement
Dossier n° F08213P0330
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dossier de demande déclaré complet le 27 février 2013 zip - 3.7 Mio

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Décision prise le 27 mars 2013 pdf - 712.7 kio

Villettes d’Anthon : Aménagement d’une aire de gd passage pr les gens du voyage
Dossier n° F08213P0324
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dossier de demande déclaré complet le 18 février 2013 zip - 8.2 Mio

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Décision motivée du 14 mars 2013 pdf - 721.1 kio

Mont de Lans – Deux Alpes : Défrichement en vue de l’aménagement de la piste de ski du Thuit
Dossier n° F08213P0323
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dossier de demande déclaré complet le 19 février 2013 zip - 9.1 Mio

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Décision motivée rendue le 25 mars 2013 pdf - 720 kio

Bizonnes : Prolongement du chemin du Curtil vers le chemin de la Gallardière
Dossier n° F08213P0321
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Dossier déclaré complet le 13 février 2013 zip - 2.7 Mio

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Decision motivée du 06 mars 2013 pdf - 156.1 kio

La Morte : Création d’une piste de ski
Dossier n° F08213P0309
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dossier de demande déclaré complet le 28 février 2013 zip - 3.3 Mio

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Décision motivée du 21 mars 2013 pdf - 185.5 kio

Valbonnais : Renouvellement d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique du Pont de Prêtre
Dossier n° F08213P0297
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dossier de demande déclaré complet le 24 janvier 2013 zip - 1.9 Mio

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Décision motivée rendue le 22 février 2013 pdf - 756.7 kio

Vienne : Reconstruction du pôle Gérontologique du Centre Hospitalier
Dossier n° F08213P0272
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dossier de demande déclaré complet le 16 janvier 2013 zip - 15.7 Mio

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Décision motivée du 19 février 2013 pdf - 760.9 kio

Decision_P0654 pdf - 323 kio

Décision motivée du 14 janvier 2014 pdf - 343.8 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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