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Eau Nature Biodiversité
 

Zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.
 
 

Définition d’une zone humide : ce que dit la réglementation.

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publié le 26 décembre 2017

En raison de la grande diversité des milieux humides, il n’est pas toujours aisé d’identifier, de caractériser et de délimiter ces espaces "d’intérêt général" (loi sur l’eau de 1992).

Réglementairement, d’après l’article L211-1 du Code de l’environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’article R211-108 du Code de l’environnement précise que : « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »

Les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement sont précisés dans l’arrêté ministériel modifié du 24 juin 2008. Ce dernier liste notamment les habitats, les sols et la végétation caractéristiques des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 et la note ministérielle du 26 juin 2017 précisent les modalités de mise en œuvre de l’arrêté précédemment cité.

Pour plus d’information, le portail national sur les zones humides présente les milieux humides et dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique. Il apporte également des informations sur les outils et structures compétentes pour mener des actions de préservation et de restauration.

Enfin, à vocation plus pratique, il existe un guide d’identification des sols de zone humide.

Inventaires des zones humides en Auvergne Rhône Alpes

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publié le 26 décembre 2017 (modifié le 15 mars 2018)

Les inventaires réalisés dans notre région contiennent d’une part des données sur les zones humides (pédologie, habitats, flores, état de conservation, …) et d’autre part une cartographie de ces même zones. Réalisés selon des méthodologies différentes selon les territoires, ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables, mais ils doivent être prises en compte, par exemple, dans le cadre d’élaboration ou de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), de demande d’autorisation au titre de la police de l’eau, d’élaboration de mesures compensatoires, de mise en œuvre des SDAGE, etc.

La cartographie interactive [1] permet de visualiser les zones humides inventoriées dans chacun des départements de la région. Elle est mise à jour annuellement et intègre les nouveaux inventaires réalisés et validés par les acteurs de terrains. Les métadonnées associées à cette cartographie permettent d’en savoir plus sur les zones humides et sur la méthodologie de chaque inventaire.

Pour plus d’informations nous vous invitons à prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

[1Pour accéder aux zones humides depuis la carte interactive cliquez sur l’icône "données", puis dans la liste déroulante cochez "Inventaires Nature-Biodiversité". Les zones humides sont présentes parmi ces inventaires

Prise en compte des zones humides dans les projets

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publié le 26 décembre 2017

Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l’eau, dont les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
La région Auvergne Rhône Alpes est concernée par 3 bassins, et donc par 3 SDAGE comportant chacun des dispositions concordantes relatives à la compensation de la destruction des zones humides :

  • SDAGE Loire-Bretagne, disposition 8B-1
  • SDAGE Rhône Méditerranée Corse, disposition OF6B
  • SDAGE Adour Garonne, disposition D40

Par ailleurs, les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, peuvent être soumises à autorisation ou déclaration administrative au titre des zones humides, d’après la rubrique 3. 3. 1. 0. de l’art. R.214-1 du code de l’environnement.

Afin de mieux appréhender la caractérisation des fonctionnalités des zones humides, l’impact de vos projets sur ces zones ainsi que l’application de la doctrine Eviter-Réduire-Compenser, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Fiche d’aide à la lecture du SDAGE Loire Bretagne "Application de la disposition 8B-1 sur les zones humides".

- Note technique du SDAGE Rhône Méditerranée Corse "Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides?".

- "Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel" pour le SDAGE Adour Garonne.

- Guide Onema de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.

- Guide du ministère de la transition écologique et solidaire : "Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations".

Le plan national d’actions en faveur des zones humides

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publié le 26 décembre 2017

Le plan national d’actions en faveur des zones humides, (actuellement le 3e plan 2014-2018, après les précédents : 1995-2000, 2010-2012) vise à permettre l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes, pragmatiques, permettant de préserver et restaurer les milieux humides et les services qu’ils rendent, au profit de notre cadre de vie, de nos activités et de nos emplois. Il s’agit en tout premier lieu de favoriser la mise en œuvre d’opérations sur le terrain. Il a été élaboré grâce aux contributions des membres du Groupe national Milieux Humides.

Ce plan souligne aussi l’engagement de l’État et de ses partenaires à intégrer la préservation de ces milieux dans l’ensemble des politiques publiques, les politiques relatives à l’eau et à la biodiversité, bien sûr, mais aussi à l’agriculture, à l’urbanisme ou à la prévention des risques naturels.

Pour en savoir plus sur le plan national d’actions consultez sa plaquette de présentation ainsi que la page dédiée à la protection des zones humides du site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les zones humides RAMSAR en Auvergne Rhône Alpes

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publié le 26 décembre 2017

La convention de RAMSAR engage les Etats membres à la conservation et à l’utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar.

Notre région possède 3 sites RAMSAR :

  • Rives du Lac Léman
  • Lac du bourget marais de Chautagne
  • Impluvium d’Evian

Pour en savoir plus rendez-vous sur la page dédiée du site RAMSAR.