Vous êtes territoires lauréats TEPCV et/ou bénéficiaires
Fin du programme Coins Nature
Les conventions de l’appel à projet "déploiement de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges dans les Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)" sont désormais arrivées à leur terme. La DREAL finalise l’instruction des dossiers en cours et à partir du 1er avril 2021, aucun nouveau dossier ne pourra être instruit, les crédits prévus pour ces Coins Nature vont être désengagés par la Caisse des dépôts et consignations.
Modalités de demande et de versement de la subvention
La gestion financière (création du compte, tenue de la comptabilité, rapport annuel de gestion et certification des comptes) est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
Les demandes de versement sont instruites par la DREAL et les ordres de payer délivrés par le préfet de région.
Les modalités de demande et de versement de la subvention sont définies par la note en téléchargement ci-après :
- et
Pour les lauréats de l’appel à projet spécifique "Coins nature dans les TEPCV", les modalités de demande et de versement de la subvention des lauréats sont définies par la note en téléchargement ci-après :
Kit de communication
Les conventions engagent les bénéficiaires à apposer le logo du programme TEPCV sur tout document, réalisation ou panneau de chantier portant sur les actions financées. Le guide de communication est disponible sur internet à l’adresse http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/territoires-energie-positive-croissance-verte ou sur le site dédié http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr (rubrique : Communication > Kit de communication > Kit de communication - fichiers et guide de bonnes pratiques).
En particulier, les bénéficiaires - maîtres d’ouvrage* devront s’assurer de la lisibilité et de la pérennité de cette communication vis-à-vis des usagers durant la période d’usage de l’immobilisation concernée (bâtiment, équipements, études, etc). Le non-respect de cette obligation de communication constitue un motif de non-versement de la subvention.
*Pour les actions type fonds de concours intercommunaux et les fonds d’aides aux bailleurs sociaux, cette obligation s‘impose au gestionnaire du fonds de concours ainsi qu’à chaque maître d’ouvrage bénéficiaire.
Pour les actions type fonds d’aides aux particuliers ou aux entreprises, cette obligation ne s’impose qu’au gestionnaire du fonds d’aides.