Le classement d’un site au titre du paysage n’entraîne pas de réglementation des activités qui y sont pratiquées (agriculture, sport…). Ce sont les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site qui ne peuvent être réalisés qu’après autorisation spéciale.
Agriculture, entretien et loisirs en sites classés
Cela signifie que tout projet, justifié par rapport à l’état d’esprit des lieux, est a priori envisageable dans un site. Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère de ce projet. Afin d’évaluer votre projet de travaux et les délais afférents, il convient de contacter au plus tôt l’administration concernée, sans attendre le moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux. Les inspecteurs des sites classés notamment, basés en DREAL, sont à votre disposition pour vous orienter dès la conception de votre projet.
ATTENTION, le classement ou l’inscription d’un site entraîne l’interdiction :
- du camping-caravaning,
- de la publicité (enseignes, bannières…)
- de lignes aériennes nouvelles.
Faire une demande de travaux ou d’aménagement temporaire en site
En site classé, dans le cas général, le ministre chargé des sites est compétent pour autoriser les travaux en sites classés après avis obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et des services de l’État (DREAL et architecte des bâtiments de France).
Pour certaines catégories de travaux modestes, l’autorisation peut relever de la compétence du préfet de département, notamment pose de clôture, mobilier urbain, réseaux souterrains, installations temporaires, projets soumis à déclaration préalable, etc.
Des délais sont prévus par la réglementation pour obtenir une telle autorisation.
Dans le cas d’une autorisation ministérielle de demande de travaux au titre du code de l’environnement, celle-ci peut-être obtenue, en cas d’avis favorable, au maximum 6 mois après la déclaration par l’administration de la complétude du dossier déposé ;
dans le cas d’une autorisation ministérielle de demande de travaux au titre du code de l’urbanisme, c’est-à-dire couplée avec le dépôt d’une demande permis de construire par exemple, celle-ci peut-être obtenue, en cas d’avis favorable, au maximum 8 mois après la déclaration par l’administration de la complétude du dossier déposé ;
dans le cas d’une autorisation préfectorale, la décision doit être rendue au maximum 2 mois après la déclaration par l’administration de la complétude du dossier déposé.
Pour tout projet de travaux (bâti, canalisation, forêt…) en site classé, remplissez le formulaire en ligne ci-dessous en précisant le département dans lequel se trouve le site concerné.
