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Développement Durable et Données

Venthon (73), Albertville (73) : Création d’un écoparc pour professionnels et collectivités

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publié le 3 mars 2017 (modifié le 2 juin 2017)

ICPE - Demande d’autorisation de création d’un écoparc pour professionnels et collectivités, soumis à autorisation ICPE pour la rubrique n° 2716, par la communauté d’agglomération Arlysère.

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2017-ARA-DP-00371
-  Dossier reçu complet le 15/02/2017 (format pdf - 16.4 Mo - 15/02/2017)
-  Décision motivée du 21/03/2017 (format pdf - 73.5 ko - 21/03/2017)