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Veille de jurisprudence : publication de la rubrique "Aménagement"

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publié le 5 février 2019
À compter de février 2019, une nouvelle rubrique intitulée "Aménagement" s’ajoute à la veille de jurisprudence publiée par la DREAL. Elle est consacrée aux problématiques situées au croisement du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.

En effet, afin de tirer les enseignements opérationnels des décisions de justice rendues dans les champs d’intervention des DREAL, la mission juridique de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes publie sur son site Internet depuis janvier 2018, une veille de jurisprudence sur plusieurs de ces champs.

Les fiches synthétiques de jurisprudence sont présentées autour des thèmes suivants :

  • démocratie environnementale ;
  • eau ;
  • nature-faune-flore ;
  • air ;
  • énergie ;
  • ICPE ;
  • carrières et mines ;
  • déchets ;
  • pollution-risques-nuisances ;
  • polices et contrôles ;
  • et désormais "aménagement".

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