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Climat Air Énergie

Vallée de l’Arve, une nouvelle mesure forte pour la protection l’atmosphère

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publié le 7 décembre 2021 (modifié le 9 décembre 2021)

C’est une première en France, l’utilisation des cheminées à foyer ouverts sera interdite à partir du 1er janvier 2022 dans la Vallée de l’Arve. Cette mesure a été citée en exemple par la ministre de la Transition écologique afin de répondre à l’obligation imposée par la loi Climat et Résilience : prendre des mesures locales pour réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage résidentiel à l’horizon 2030.

Vous possédez un dispositif de chauffage y compris chauffage d’appoint ou d’agrément dans votre résidence principal, résidence secondaire, hébergement touristique…
À compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de ces dispositifs seront interdits sur les 41 communes du périmètre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) conformément à l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2019.
Sont aussi concernés par cette nouvelle disposition, les bâtiments publics, privés,
professionnels, de loisirs…

Les 41 communes du PPA : Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon- sur-Cluses, Cluses, Combloux, Contamines-sur-Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, Glières-Val-de-Borne, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy- sur-Cluses, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-Les-Bains, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy.

Pourquoi interdire l’utilisation des foyers ouverts en vallée de l’Arve ?

Comme identifié par le diagnostic du plan de protection de l’atmosphère (PPA) et rappelé par l’ADEME dans son avis de mai 2019 sur le chauffage au bois domestique, les foyers ouverts jouent un rôle particulièrement important dans les émissions de polluants (particules fines PM10 et PM2,5). Lorsqu’il est utilisé en chauffage principal, un foyer ouvert émet jusqu’à 30 fois plus de PM10 qu’un appareil de chauffage au bois performant.

En vallée de l’Arve, le chauffage au bois non performant est le premier contributeur aux émissions de particules fines : il est responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 (moyenne annuelle) et peut atteindre une contribution de près de 80 % en hiver (période de chauffe).

La suppression de ces installations représente donc un enjeu majeur pour la qualité de l’air et la santé publique. Selon une étude publiée par Santé Publique France en octobre 2021, 93 décès annuels sont attribuables à la pollution aux PM2,5 dans le périmètre du PPA de la vallée de l’Arve.

Quelles aides pour se mettre en conformité avec l’interdiction ?

L’aide de 2 000 € du Fonds Air Bois s’adresse à tous les particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois (antérieur à 2002 ou cheminée ouverte) dans leur résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans) située dans l’une des 41 communes du périmètre du PPA de la vallée de l’Arve.

L’ancien appareil de chauffage au bois peut être remplacé par un appareil au bois plus performant (labellisé Flamme verte 7 étoiles ou équivalent ADEME) ou par une énergie renouvelable thermique ayant une fonction de chauffage (chauffe-eau solaire thermique, chauffage solaire, pompe à chaleur…).

La participation du fonds air bois est limitée à 50 % du coût total des travaux TTC. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier de l’aide du Fonds Air Bois sans avoir à avancer la totalité de la somme en amont des travaux, seul un acompte de 500 € est demandé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides gouvernementales liées à la rénovation
énergétique (MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, CEE).
Ainsi, jusqu’à 100 % des travaux peuvent être pris en charge.

Pour connaître le montant de votre aide

Une simulation peut être réalisée en ligne sur les sites internet :

Des conseillers à votre écoute

Des conseillers en rénovation énergétique sont présents sur le territoire pour accompagner les particuliers dans leurs projets de construction et de rénovation énergétique :

  • service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH),
  • Regenero,
  • Case Rénov…

Leurs coordonnées sont disponibles sur le site www.faire.gouv.fr.

Des bonus prévus sur certaines communes

Certaines communes du territoire abondent le Fonds Air Bois d’une prime supplémentaire :

  • Marignier (250 € en plus),
  • Passy (aide supplémentaire allant de 500 € à 2 000 € selon les conditions de ressources du foyer)
  • Vougy (500 € en plus).
Pour bénéficier de cette prime supplémentaire, aucune démarche spécifique n’est à
effectuer : le service instructeur du Fonds Air Bois transmet directement le dossier de
demande à la commune concernée.

En savoir plus

Consultez :