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Développement Durable et Données
 

Urbanisme - planification

SCoT, PLU, cartes communales…
 
 
Beauregard-Vendon (63) : Révision du PLU
Avis AE Avis à rendre au plus tard le 26 mars 2017
 
Le Mont-Dore (63)
20 janvier 2017 : Elaboration du PLU
 
MOULINS
PLU : avis à rendre au plus tard le 22/03/2017
 
CHATELDON
PLU
 
MONTREGARD
Carte communale : Avis à rendre au plus tard le 16/02/2017
 
BAS-EN-BASSET
PLU : Avis à rendre au plus tard le 17/02/2017
 
SAINT-OURS-LES-ROCHES
10/11/2016 : PLU
 
PAULHAC
Révision allégée 1 2 et 3 PLU
 
SAINT-GEORGES
04/01/2017 : PLU - l’Autorité Environnement n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Anglards de Salers (15)
04/10/2016 PLU : L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Ebreuil
05/10/2016 PLU : L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
BLANZAC (43)
10 janvier 2017 : Révision de la carte communale
 
Royat (63)
5 octobre 2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Royat (63) Avis AE
 
Mazeyrat d’Allier
Révision PLU : Avis à rendre le 21 décembre 2016
 
Tallende
9 septembre 2016 : PLU. L’Autorité Environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Saint-Germain de Salles (03)
Saint-Germain de Salles (03)
 
Vernet-la-Varenne (63)
19 août 2016  : Déclaration de projet n° 1 entraînant la mise en compatibilité du POS. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Vitrac 63
11 août 2016 : Révision du PLU
 
GERZAT (63)
26 juillet 2016 : Projet de PLU
 
Bas-en-Basset (43)
5 juillet 2016  : Déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du POS
 
Vassel (63)
09 juin 2016 : Déclaration de projet n°1 entraînant mise en compatibilité du POS de la commune de Vassel afin de créer un pôle de proximité agricole - Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron
 
Clermont-Ferrand (63)
07 juin 2016 : Élaboration du PLU
 
Montaigut-en-Combraille (63)
17 mai 2016 : Déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du POS. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Saint-Myon (63)
12 mai 2016 : Révision du PLU de Saint-Myon
 
Monétay-Sur-Allier (03)
11 mai 2016 : Révision allégées n°1 et 2 du PLU de Monétay-Sur-Allier. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier.
 
Aurillac (15)
19 avril 2016 : Révision générale du PLU
 
Ussel
17 mars 2016 : Révision allégée n°1 et n°2 du PLU. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Solignac-sur-Loire (43)
17 mars 2016 : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Solignac-Sur-Loire dans le cadre de l’extension de la carrière "Sert du Bois"
 
Saint-Amand-Tallende
21 mars 2016 : PLU
 
Molinet
24 mars 2016:Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration publique (DUP) préalable à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Dompierre-sur-Besbre
24 mars 2016:Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration publique (DUP) préalable à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Chemilly
24 mars 2016:Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration publique (DUP) préalable à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Besson
24 mars 2016:Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration publique (DUP) préalable à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Sazeret
24 mars 2016:Mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration publique (DUP) préalable à la réalisation du projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce dossier
 
Lezoux
22 février 2016 : Déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU
 
MAZET-SAINT-VOY
19 février 2016 : Carte communale sur la commune du Mazet-Saint-Voy. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce sujet.
 
Communauté de communes de la vallée de l’Ance
Avis au titre de l’autorité environnement du 30 décembre 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la vallée de l’Ance
 
Pays de Cunlhat
Avis au titre de l’autorité environnementale du 21 décembre 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Cunlhat
 
Saint-Sandoux
Avis au titre de l’autorité environnementale du 17 décembre 2015  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Saint-Sandoux
 
Corent
Avis au titre de l’autorité environnementale du 10 décembre 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Corent
 
Aigueperse
Avis au titre de l’autorité environnementale du 13 novembre 2015 : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Aigueperse
 
Issoire
15 octobre 2015 : Projet de déclaration, de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Issoire. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Yolet
15 octobre 2015 : Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Yolet. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Tence
7 octobre 2015 : Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Tence. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet
 
Bayet
30 septembre 2015 : Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Bayet. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Aubusson d’Auvergne
16 septembre 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Aubusson d’Auvergne.
 
Busset
18 septembre 2015  : Projet d’élaboration de la carte communale sur la commune de Busset. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Saint-Cirgues de Jordanne
14 septembre 2015  : Projet de carte communale sur la commune de Saint-Cirgues de Jordanne
 
Jenzat
11 septembre 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Jenzat
 
Arpajon sur Cère
8 septembre 2015  : Projets de révisions n° 5 et 6 du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Arpajon sur Cère. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Creuzier le Vieux
21 août 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Creuzier le Vieux. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet
 
La Chapelle d’Aurec
31 juillet 2015 : Projet de révisions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de la Chapelle d’Aurec
 
Neuville
Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Neuville. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Hauterive
28 juillet 2015  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Hauterive. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Molles
23 juillet 2015 : Projet de révision de la carte communale sur la commune de Molles.
 
Loubeyrat
22 juillet 2015 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Loubeyrat.
 
Communauté de communes de la vallée de l’Ance
13 mai 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes de la vallée de l’Ance
 
Yssingeaux
13 avril 2015 : Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Yssingeaux
 
Saint-Gérons
2 avril 2015 : Projet "construction d’une station d’épuration" entrainant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols sur la commune de Saint-Gérons
 
Bayet
20 mars 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Bayet. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Gimeaux
13 mars 2015 : Projet de plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Gimeaux
 
Combronde
14 janvier 2015 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Combronde
 
Mazerier
22 janvier 2015 : Projet d’élaboration de la carte communale sur la commune de Mazerier. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Sainte-Sigolène
9 janvier 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Sainte-Sigolène. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet.
 
Isle et Bardais
8 janvier 2015 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Isle et Bardais. L’autorité environnementale n’émet pas d’avis sur ce projet
 
Volvic
28 novembre 2014  : Déclaration du projet "écocomplexe nature" entrainant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur la commune de Volvic
 
Veyre-Monton
4 novembre 2014 : Déclaration du projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Veyre-Monton
 
Saint-Georges
20 octobre 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Saint-Georges
 
Massiac
19 septembre 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Massiac arrêté le 26 mai 2014
 
Le Broc
10 octobre 2014  : Déclarations de projet n° 1 et n° 2 entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune du Broc
 
Pont-du-Château
15 septembre 2014 : Révision "allégée" n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Pont-du-Château
 
Thiézac
4 juillet 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Thiézac
 
Murat-le-Quaire
24 juin 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Murat-le-Quaire
 
Communauté de communes du pays de Cunlhat
16 juin 2014  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la communauté de communes du pays de Cunlhat
 
Durtol
6 juin 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Durtol
 
Parent
6 juin 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le commune de Parent
 
Saint-Priest Bramefant
6 juin 2014 : Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Saint-Priest Bramefant.
 
Yronde-et-Buron
22 avril 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Yronde-et-Buron
 
Jenzat
25 mars 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Jenzat
 
Broût-Vernet
3 mars 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Broût-Vernet
 
Ludesse
28 février 2014 : Projet de révision de la carte communale sur la commune de Ludesse
 
Saint-Babel
4 février 2014 : Projet de révision de la carte communale sur la commune de Saint-Babel
 
Ancizes Comps
16 janvier 2014 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune des Ancizes Comps
 
Saint Georges de Mons
26 décembre 2013 : évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour qu’il permette le projet Ecotitanium sur la commune de Saint Georges de Mons
 
La Roche Noire
8 novembre 2013  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de la Roche Noire
 
Charbonnières les Vieilles
8 novembre 2013 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Charbonnières les Vieilles
 
Vic-le-Comte
26 octobre 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Vic-le-Comte
 
Le Crest
23 septembre 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune du Crest
 
Malrevers
14 juin 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Malrevers
 
Les Martres de Veyre
13 juin 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune des Martres de Veyre
 
Vichy Val d’Allier
7 mai 2013  : Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Vichy Val d’Allier
 
La Roche-Blanche
14 mai 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de la Roche Blanche
 
Saint-Flour
30 avril 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Saint-Flour
 
Retournac
2 avril 2013 : Projet de plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Retournac
 
Chemilly
17 janvier 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Chemilly
 
Bort l’Etang
16 janvier 2013 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Bort l’Etang
 
Pays de la vallée de Montluçon et du Cher
8 janvier 2013 : Projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de la vallée de Montluçon et du cher arrêté le 2 juillet 2012
 
Retournac
21 décembre 2012 : Projet de plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Retournac.
 
Veyre Monton
30 octobre 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Veyre Monton (63)
 
Ménétrol
30 octobre 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Menetrol (63)
 
Chanonat
30 octobre 2012  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Chanonat (63)
 
Saint-Priest des Champs
19 octobre 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Saint-Priest des Champs
 
La Roche Blanche
12 octobre 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de la Roche Blanche
 
Yssingeaux
9 octobre 2012 : Projet de plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune d’Yssingeaux
 
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
12 octobre 2012 : Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud.
 
Clermont-Ferrand
10 septembre 2012 : Demande de permis de construire concernant un projet de centre commercial et de cinéma sur la commune de Clermont-Ferrand - Société Immochan France
 
Varennes-sur-Allier
28 juin 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Varennes-sur-Allier
 
Monétay-sur-Allier
02 mai 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Monétay-sur-Allier
 
Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
25 avril 2012 : Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher - Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
 
Limons
24 avril 2012  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Limons
 
Luzillat
24 avril 2012  : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Luzillat
 
Chadrac
22 mars 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Chadrac
 
Peschadoires
17 février 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Peschadoires
 
Arconsat
13 février 2012 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune d’Arconsat
 
Laveissière
10 novembre 2011 : Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Laveissière
 
Issoire
26 octobre 2011  : Projet de plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune d’Issoire
 
Pérignat-lès-Sarliève
07 octobre 2011 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Pérignat-lès-Sarliève
 
Chatel-Guyon
18 juillet 2011 : Projet de la Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Chatel-Guyon