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Logement Construction Ville Durable

Un document-cadre régional pour le suivi de la programmation du logement social et l’utilisation de l’outil SPLS-Galion

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publié le 25 avril 2019

Les enjeux de pilotage et de mise en œuvre des politiques de l’habitat demandent de pouvoir disposer et partager toutes les informations relatives aux différentes phases de gestion et de suivi du financement des opérations de logements sociaux.

SPLS : un portail internet pour programmer, instruire et suivre les opérations de logements sociaux financées

L’État a mis en place des outils de gestion et de suivi dont le portail internet de Suivi et de Programmation des Logements Sociaux (SPLS). Cet outil dédié aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires des aides à la pierre a été déployé en 2015 sur les régions Auvergne et Rhône-Alpes. Il a ainsi permis d’inscrire, en 2016, ces acteurs dans un processus de programmation dématérialisée des demandes d’agréments des opérations de logements sociaux.

SPLS-Galion est l’application nationale de gestion et d’instruction des demandes de financement pour le logement social. Les services de l’État et les délégataires des aides à la pierre ont accès à l’interface gestionnaire, nommée Galion. Les maîtres d’ouvrage ont accès à l’interface bailleur, nommée SPLS.
L’outil de restitution est l’infocentre SISAL, qui permet de collecter les données de sources diverses (SPLS-Galion, ANRU, etc.) et de consolider, modéliser et restituer ces données par des analyses et outils statistiques de suivi et d’aides à la décision.

En 2017, l’outil SPLS a été enrichi avec la mise en œuvre d’une seconde phase de dématérialisation, portant sur l’instruction des demandes d’agréments et des demandes de paiement en ligne jusqu’à la clôture des opérations financées.

L’architecture des outils liés à la programmation du logement social

Un document-cadre régional pour accompagner les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires des aides à la pierre dans l’utilisation de SPLS

Avec la création de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes et le déploiement de l’étape 2 de la dématérialisation portant sur les phases d’instruction jusqu’à la clôture des opérations, l’équipe projet régionale, constituée de l’AURA-HLM et de la DREAL, a entrepris d’élaborer un document-cadre régional.

 

Télécharger le document-cadre régional (format pdf - 1.2 Mo - 25/04/2019)

 

Ce document-cadre a été réalisé à partir d’une lecture croisée des documents précédemment réalisés avant la fusion des régions. Il intègre également les évolutions de l’outil SPLS apportées par la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la dématérialisation et, en particulier, ses impacts sur les pratiques locales qui ont d’ailleurs été évalués au 1er trimestre 2019 par l’équipe projet régionale à l’issue de la première année (2018) d’expérimentation. Ce document-cadre tient également compte de la feuille de route du dialogue régional sur la programmation de logements sociaux qui a été produite par le Fonds National des Aides à la Pierre (juin 2017).

Il a été validé lors du comité de pilotage régional SPLS du 12 avril 2019.

Ce document-cadre régional vise d’une part à rappeler les principes et le processus de la programmation des logements sociaux, et d’autre part à faciliter l’utilisation de l’outil SPLS. Il constitue ainsi un mode d’emploi. Il est le produit d’un travail concerté organisé dans les territoires de gestion avec les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires des aides à la pierre.

Les dispositions inscrites dans le présent document s’appliquent à partir de la programmation 2019. Ce document-cadre pourra être révisé au fur et à mesure de l’évolution des dispositifs réglementaires, des politiques de l’habitat nationales ou locales, des évolutions apportées au dispositif SPLS, etc. Les évolutions apportées à ce document seront, après concertation avec les partenaires concernés, soumises à la validation du comité de pilotage régional SPLS Auvergne-Rhône-Alpes.

Le COPIL régional SPLS

Cette instance régionale est copilotée par l’association régionale HLM et la DREAL.
Elle réunit les gestionnaires des aides à la pierre (12 DDT et 8 collectivités délégataires), 3 représentants de bailleurs (Grand Lyon Habitat, Alliade Habitat, Auvergne Habitat), Action Logement et la Banque des Territoires.