Transport routier
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Expérimentation de la dématérialisation des procédures administratives
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes expérimente un processus de
dématérialisation des procédures avant un déploiement à l’échelle nationale.
L’expérimentation se déroule du 17 juillet au 31 octobre 2019.
Entreprises concernées : toutes celles établies dans les départements suivants : Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Haute-
Loire (43), Puy-de-Dôme (63) et Savoie (73).
La profession de transporteur routier
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- Examen d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
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- Les formations obligatoires des conducteurs de véhicules de transport routier
- La liste des entreprises inscrites aux registres des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport
- Nouvelles dispositions relatives au transport occasionnel de personnes en véhicules légers (Loi Grandguillaume)
- La profession de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur)
- La profession du déménagement : faire appel à un professionnel