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Transports Mobilité
 

Transport routier

La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
 
 
Expérimentation de la dématérialisation des procédures administratives


La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes expérimente un processus de
dématérialisation des procédures avant un déploiement à l’échelle nationale.

L’expérimentation se déroule du 17 juillet au 31 octobre 2019.

Entreprises concernées : toutes celles établies dans les départements suivants : Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Haute-
Loire (43), Puy-de-Dôme (63) et Savoie (73)
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