Transport routier
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Dématérialisation des procédures administratives
D’ici janvier 2021, l’ensemble des procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sera accessible en format dématérialisé.
D’ici janvier 2021, l’ensemble des procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sera accessible en format dématérialisé.
La profession de transporteur routier
- Coronavirus : nouvelles modalités de dépôt des dossiers à compter du lundi 16 mars
- Je veux devenir transporteur ou commissionnaire de transport
- Examen d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
- Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
- Les formations obligatoires des conducteurs de véhicules de transport routier
- La liste des entreprises inscrites aux registres des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport
- Nouvelles dispositions relatives au transport occasionnel de personnes en véhicules légers (Loi Grandguillaume)
- La profession de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur)
- La profession du déménagement : faire appel à un professionnel