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Eau Nature Biodiversité

Transparence des données sur l’environnement : GéoMCE accessible au grand public

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publié le 2 avril 2019

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a été confortée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016.
Son article 69 prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prévue lors de la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage soient géolocalisées dans un système d’information géographique accessible au public sur internet.
Cet objectif est également repris au niveau de l’action 90 du Plan Biodiversité validé en 2018.

Le Commissariat général au développement durable a assuré la déclinaison opérationnelle de cet objectif en mettant en place la plateforme GéoMCE. Cet outil s’articule autour d’un volet à destination des services instructeurs assurant l’alimentation de la base de donnée, et d’un volet grand public.

Au-delà d’un simple outil de bancarisation cartographique des projets, l’outil vise à :

  • assurer la traçabilité de la localisation des mesures compensatoires,
  • éviter les superpositions lors de l’élaboration de nouveau projet,
  • améliorer la mise en œuvre ainsi qu’à assurer le suivi et le contrôle.

Une interopérabilité de la plateforme avec les différents outils métiers d’instruction et de police de l’environnement assurera, entre services de l’État, une plus grande efficience des objectifs poursuivis.

Destiné dans un premier temps aux autorisations au titre des ICPE, des IOTA ainsi qu’aux dérogations à la protection des espèces, GéoMCE concernera, à terme, l’ensemble des procédures administratives susceptibles de prévoir des mesures compensatoires (DUP, permis d’aménager, de construire, de détruire, travaux en site Natura 2000, en site classé …).

Le volet grand public a été dévoilé lors du Comité de pilotage national sur la séquence ERC du 27 mars 2019 par la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon. Ce volet grand public est accessible sur le site Géoportail, offrant ainsi une visibilité optimale à cette politique.

Dès à présent, au niveau régional, près de 200 projets sont saisis sur la plateforme instructeur et plus de 450 mesures de compensation sont consultables par le public.

Le service Eau, hydroélectricité et nature de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes assure l’animation de l’outil auprès des services concernés dans la région.