Transferts transfrontaliers de déchets

L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets exercée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes par délégation préfectorale a été transférée depuis le 1er janvier 2016 au pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) nouvellement créé et basé à Metz suite à la parution du décret du 3 novembre 2015 n° 2015-1396 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets.

Les dossiers de demande de transferts transfrontaliers de déchets soumis à notification doivent être transmis au pôle national à l’adresse postale suivante :

PNTTD
2 rue Augustin Fresnel
CS 95038
57071 METZ Cedex 03

mail  : pnttd.mouvements@developpement-durable.gouv.fr
Hotline : + 33 (0)3.87.62.88.19

Pour plus d’informations :

• le site du ministère en charge de l’écologie
• le site du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets