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Prévention des Risques
 

Toute l’actualité

 
 
PPRT Vallée de la Chimie (69)
Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. Par conséquent, ce PPRT reste pleinement en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021. En outre, ce jugement de première instance fait l’objet d’un appel et n’est donc pas devenu définitif. http://www.rhone.gouv.fr/Services-d...
 
PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH
Le PPRT autour des établissements Total, Esso, SPMR et CDH à Villette de Vienne (38) a été approuvé le 11 décembre 2018
 
PPRT Saint-Quentin-sur-Isère (38) - Titanobel
Le PPRT autour de l’établissement Titanobel à Saint-Quentin-sur-Isère (38) a été approuvé le 20 décembre 2018
 
CSS (Commission de Suivi de Site) ALL’CHEM - Montluçon (03)
Compte rendu de la réunion de la CSS ALL’CHEM à la sous-préfecture de Montluçon le 13 juin 2018 à 9h30
 
PPRT Villette de Vienne (38)

Le projet de PPRT autour des établissements Total Raffinage France - Esso - SPMR - SDSP à Villette-de-Vienne et Total Raffinage France à Luzinay et Serpaize (38) est soumis à l’enquête publique.
Du lundi 17 septembre 2018 au jeudi 18 octobre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur Monsieur Thierry MONIER recevra le public lors des permanences suivantes :

  • le lundi 24 septembre 2018 de 14h00 à 18h30 à Villette-de-Vienne (38)
  • le mercredi 03 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à Serpaize (38)
  • le samedi 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à Luzinay (38)
  • le jeudi 18 octobre 2018 de 14h00 à 18h30 à Villette-de-Vienne (38)
 
PPRT St Clair-du-Rhône (38) - Adisséo et Tourmaline
Le PPRT autour des établissements Adisseo France - Tourmaline Real Estate à Saint Clair-du-Rhône (38) a été approuvé le 18 juillet 2018
 
PPRT Saint-Quentin-sur-Isère (38) - Titanobel

Le projet de PPRT autour du site Titanobel à Saint Quentin sur Isère (38) est soumis à l’enquête publique du 1er octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus . Voir le dossier complet…
Le commissaire enquêteur Monsieur Guy DELPAL recevra le public lors des permanences suivantes :

  • le jeudi 04 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Voreppe
  • le samedi 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Veurey-Voroize
  • le mercredi 24 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère
  • le vendredi 02 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Voreppe
 
CSS (Commission de Suivi de Site) Centre Isère (38)
La CSS Centre Isère émet un avis favorable au projet de PPRT pour l’établissement Titanobel, tel qu’il a été présenté le 27 juin 2018
 
CSS (Commission de Suivi de Site) Sobégal - Domène (38)
Réunion de la CSS Grésivaudan (ex Domène) à la salle Fourrier -préfecture de Grenoble le 6 novembre 2018 à 9h30
 
CSS Sud grenoblois (38)
Réunion de la CSS Sud grenoblois à la salle Fourrier -préfecture de Grenoble le 24 octobre à 14h30
 
CSS (Commission de Suivi de Site) Roussillon - Saint-Clair-du-Rhône (38)
Réunion de la CSS Roussillon-St-Clair-du Rhône à la mairie de Salaise-sur-Sanne le 24 octobre à 9h
 
PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG
Le PPRT d’ADG a été annulé par jugement en 2017. Pour autant, ce jugement fait l’objet d’un pourvoi en cassation et n’est donc pas devenu définitif.
 
PPRT Le Pont de Claix (38) Vencorex - Perstorp
Approbation du PPRT autour des établissements Vencorex et Perstorp Le Pont-de-Claix (38) le 27 juin 2018
 
PPRT Saint Quentin Fallavier - Etablissement Sigma Aldrich
Le 30 novembre 2017, approbation du PPRT autour de l’établissement Sigma Aldrich à Saint Quentin Fallavier (38)
 
PPRT Saint Quentin sur Isère - Titanobel
Réunion des POA (personnes et organismes associés à l’élaboration du PPRT) le 02 mars 2018 pour le PPRT Saint Quentin sur Isère - Titanobel
 
PPRT Le Pont de Claix
Réunion publique pour le PPRT de Pont-de-Claix le 28 février 2018 à 18h30 au Foyer municipal de Pont-de-Claix (38)