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Thônes (74) : Modification simplifiée n°6 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03384 Dossier reçu complet le 01/03/2024 zip - 2.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
4 mars 2024
Thonon-les-Bains (74) : Mise en compatibilité n°2 du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’aménagement d’une microcentrale (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03138 Dossier reçu complet le 29 mars 2024 zip - 11.6 Mo La décision sera rendue au plus tard le 29/05/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
3 avril 2024
Veyrier-du-Lac (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03336 Dossier reçu complet le 17/01/2024 zip - 19.7 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 janvier 2024