T-Z
Valherbasse (26) : défrichement de 1.49 hectares de la parcelle AR 0188
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05098 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 3.8 Mo Décision du 2 mai 2024 pdf - 515.2 ko
9 avril 2024
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05098 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 3.8 Mo Décision du 2 mai 2024 pdf - 515.2 ko
9 avril 2024