Police de l’eau Axe Rhône Saône
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes présente l’’exercice de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône en son sein. Ce territoire de compétence centré sur le Rhône et la Saône, est réparti sur 14 départements et 4 régions.Les dragages réalisés par VNF sur la Saône
Par l’arrêté inter-préfectoral d’avril 2009 modifié le 26 avril 2017, VNF est autorisé à réaliser les dragages d’entretien sur la Saône pour une durée de 10 ans.
Conformément à l’article 3 de cet arrêté, chaque année est organisé un comité de programmation au cours duquel VNF présente le bilan des opérations réalisées l’année précédente et la programmation prévisionnelle pour l’année en cours. Suite à cette réunion et aux consultations, la DREAL, service en charge de la police de l’eau sur la Saône, valide la programmation si tous les éléments ont été apportés et sont conformes à l’arrêté inter-préfectoral.
Le comité de programmation a eu lieu cette année le 26 septembre 2017. Les documents suivants sont disponibles en téléchargement :
le bilan des dragages réalisés en 2016 et ses annexes ; la programmation des dragages pour 2017 et ses annexes.
Télécharger :
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant les dragages sur la Saône (format pdf - 1.4 Mo - 02/11/2017)
- Arrêté modificatif du 26 avril 2017 (format pdf - 424.8 ko - 02/11/2017)
- Fiche bilan des dragage 2016 sur la Saône (format pdf - 3.6 Mo - 02/11/2017)
- Annexe 1 du bilan 2016 - suivi MES petite Saône (format pdf - 201.8 ko - 02/11/2017)
- Annexe 2 du bilan 2016 - suivi environnemental petite Saône (format pdf - 22.6 Mo - 02/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 6 min 9 s (512 K), 3 min 4 s (1024 K), 1 min 32 s (2 M), 36 s (5 M).
- Annexe 3 du bilan 2016 - suivi MES grande Saône (format pdf - 14 Mo - 02/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 49 s (512 K), 1 min 54 s (1024 K), 57 s (2 M), 22 s (5 M).
- Annexe 4 du bilan 2016 - suivi environnemental grande Saône (format pdf - 3.2 Mo - 02/11/2017)
- Fiche programmation 2017 des dragages sur la Saône (format pdf - 3.6 Mo - 02/11/2017)
- Annexe 2 programmation 2017 - cartographie petite Saône (format pdf - 3 Mo - 02/11/2017)
- Annexe 3 programmation 2017 - analyses petite Saône (format pdf - 13.7 Mo - 02/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 43 s (512 K), 1 min 51 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).
- Annexe 5 programmation 2017 - analyses grande Saône (format pdf - 108.6 ko - 02/11/2017)
- Annexe 4 programmation 2017 - cartographie grande Saône (format pdf - 11.4 Mo - 02/11/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 7 s (512 K), 1 min 33 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).
Les principales missions de la police de l’eau sur l’axe
Les missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône Saône comprennent :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration Loi sur l’eau sur le Rhône et la Saône dans le but de ne pas dégrader l’état de la ressource en eau lors de la réalisation de nouveaux projets d’installations, ouvrages, travaux ou activités ;
- le contrôle des installations, travaux, ouvrages ayant un impact sur le milieu aquatique ;
- la production d’avis techniques sur différents documents et dossiers relevant d’autres réglementations afin de prendre en compte les enjeux liés à l’eau ;
- la contribution à la politique de l’eau et la participation à la conception et à la mise en œuvre des programmes d’actions pour remédier aux dégradations constatées sur le milieu.
Ces missions sont effectuées sous l’autorité de chacun des préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République.
L’objectif de la DREAL est d’avoir une cohérence sur l’ensemble de l’axe pour prendre en compte les enjeux de ces grands cours d’eau.
Un territoire de compétence centré sur le Rhône et la Saône, appelé axe Rhône Saône, réparti sur 14 départements et 4 régions
Le périmètre de compétence comprend :
- le Rhône,
- la Saône,
- le Grand Rhône jusqu’au PK 324.5,
- le Petit Rhône jusqu’au PK 330.5
- leurs annexes artificielles et naturelles,
- le canal des Vosges de Corre à l’écluse du gros Moulin (PK 129,855)
- le canal du Rhône à Fos de la jonction avec le Rhône à l’écluse de Barcarin (PK 2,5) incluse
- le canal du Rhône à Port de Bouc de la jonction avec le Rhône à l’écluse d’Arles (incluse) La compétence s’entend sur les eaux superficielles, le lit majeur du Rhône et de la Saône hors affluent et la nappe d’accompagnement. Pour les zones de confluences la DREAL intervient de la façon suivante :
- pour les zones influencées dans la limite du premier ouvrage hydraulique sur l’affluent
- pour les zones non influencées dans la limite du plenissimum flumen
Dans chacun des 14 départements un arrêté préfectoral définit l’organisation de la police de l’eau et précise le périmètre de compétence de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Points d’attention sur les limites de compétence :
- les ouvrages de la CNR [1] ne font pas parties de la compétence de la police de l’eau mais de la police des concessions ;
- la sécurité des digues et des barrages relève de la compétence des services de contrôle des ouvrages hydrauliques des DREAL de région ou des pôles interrégionaux et non des services police de l’eau ;
- la police de la pêche sur le Rhône et la Saône est assurée par les DDT [2] ;
- la police relative à l’ensemble des systèmes d’assainissement (collecte et traitement) relève de la police de l’eau d’axe dès lors que l’exutoire du système de traitement principal est directement dans le Rhône ou la Saône.
- Les DDT ou les préfectures sont les guichets uniques de l’eau.
Son organisation : un pôle centralisé au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
La police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône est exercée par le pôle police de l’eau et hydroélectricité du service Eau Hydroélectricité et Nature de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes.
Ce pôle, qui comprend 22 agents, est piloté par un chef de pôle et un adjoint. 14 agents interviennent sur le champ de police de l’eau et sont répartis en 4 unités thématiques :
- une unité gestion qualitative en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux systèmes d’assainissement, aux prélèvements, aux forages et à la qualité de l’eau ;
- une unité travaux fluviaux en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux travaux dans le cours d’eau, la gestion sédimentaire, la continuité écologique, la restauration écologique ;
- une unité ouvrages hydrauliques en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux digues, barrages, zones humides, remblais en zones inondables ;
- une unité politique de l’eau et gestion quantitative en charge de l’animation de la politique de l’eau sur l’axe pour atteindre le bon état et en charge des prélèvements.
Contacts
Plaquette de présentation
- Police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 2.3 Mo - 30/08/2016)
