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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

 

Risques Mines, Sous-Sol et Carrière

Concernant les installations minières en activité, la DREAL veille au respect des mesures de prévention des risques et des nuisances environnementales jusqu’au réaménagement complet des sites exploités. Elle assure également l’inspection du travail et veille ainsi à la sécurité des travailleurs dans les mines et les carrières.

Par ailleurs, la DREAL veille à la maîtrise des risques et des impacts liés à la fermeture des anciennes installations minières (après-mine), l’État étant responsable de la prévention et du traitement des risques liés à la sécurité des personnes et des biens, en cas de renonciation du titre minier, de défaillance ou de disparition de l’exploitant.

Enfin, la DREAL instruit les procédures relatives aux titres miniers et contrôle l’application du code minier.

Rubrique en cours de mise à jour