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Infrastructures routières
 

Haute-Savoie : Liaison Machilly - Thonon-les-Bains

Le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, d’environ 16,5 km, est l’un des maillons de l’axe routier structurant devant relier l’A40 au Sud d’Annemasse (secteur de Genève-Annemasse) à Thonon-les-Bains.


Cet axe participe, avec l’amélioration de l’offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais.


Le projet de liaison autoroutière concédée a donné lieu à une information du public en 2015 et à une concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016 dont le bilan a été rendu public le 13 juillet 2016.


A l’issue de cette concertation, la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier a été retenue. Cette opération, relevant d’une maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, a pour objet de sécuriser les franchissements de la voie ferrée au regard de la proximité des deux passages à niveau avec le diffuseur de Perrignier et du trafic induit par celui-ci. Cette opération a donné lieu à une concertation publique en septembre 2016.


Un groupe de travail associant des représentants du monde agricole et des associations de protection de l’environnement, présidé par le préfet de département, s’est réuni en 2016 et 2017 afin de partager un diagnostic des enjeux et définir les mesures permettant de limiter les effets négatifs directs et indirects de la liaison autoroutière.


Une consultation des collectivités, administrations et acteurs concernés a été conduite du 10 avril au 31 mai 2017. Cette consultation a permis de valider le principe des opérations et de recueillir les observations permettant d’enrichir le dossier d’enquête.


Sur la base des études techniques réalisées et des conclusions de la consultation des services, le ministère de la transition écologique et solidaire a validé le 20 juin 2017 les caractéristiques de la liaison autoroutière qui sera soumise à l’enquête d’utilité publique.


La compatibilité du projet autoroutier avec la préservation de l’aquifère du Bois d’Anthy, au droit du raccordement sur le contournement de Thonon, a notamment été confirmée sur la base des investigations géologiques et hydrogéologiques complémentaires réalisées au 1er trimestre 2017.


Après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 11 octobre 2017, le préfet de département a émis un avis favorable sur l’analyse des effets du projet sur l’économie agricole et le principe de la création d’un fonds de compensation agricole collectif abondé par le concessionnaire.


Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’autorité environnementale, autorité administrative indépendante formulant un avis sur la qualité des études d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans les projets des maîtres d’ouvrage, a été saisie le 30 octobre 2017 et son avis a été rendu public le 24 janvier 2018 (format pdf - 522.4 ko - 14/03/2018) .


Par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, une enquête publique unique relative à la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains et à la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier a été prescrite du lundi 4 juin 2018 - 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 - 12h00.


Cette enquête portera sur :

  • la déclaration d’utilité publique de la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains ;
  • le classement de la liaison nouvelle dans la catégorie des autoroutes ;
  • la déclaration d’utilité publique de la suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier ;
  • la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les- Bains.
 
 
Bilan de la concertation publique
Il synthétise les points de vue exprimés et détaille les orientations envisagées pour la suite des études.
 
Concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016
L’objectif de la concertation publique sur le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, qui s’est tenue du 18 janvier au 18 mars 2016, était de permettre au public de formuler ses observations et propositions sur le projet et, sous réserve des suites données à la concertation par le maître d’ouvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points d’attention qui auront été exprimés.