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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Projet d’extension d’une ZAC dans un champ d’expansion de crue : incompatibilité avec les dispositions du SDAGE

publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE. Si le projet en cause s’inscrit en contradiction manifeste avec l’un des objectifs essentiels de celui-ci, il risque la censure du juge en dépit d’éventuelles mesures compensatoires pour remédier à cette question.