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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Contenu et portée des mesures du SDAGE Recherche de solutions alternatives de moindre impact

publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) peut inscrire certains projets d’intérêt général susceptibles de déroger aux objectifs de préservation de la ressource en eaux qu’il fixe, à condition de démontrer qu’il n’y a pas de solution alternative, dans des conditions équivalentes, de nature à porter une moindre atteinte à ces objectifs. Par ailleurs, le SDAGE peut « encadrer » l’octroi de certaines autorisations dans le domaine de l’eau, en justifiant les mesures énoncées par l’atteinte des objectifs ; il peut aussi émettre des exceptions à cet encadrement pour certains types de projets qui « répondent à des utilisations spécifiques de la ressource en eau »