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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Compatibilité avec les orientations liées aux listes de cours d’eau établies par le SDAGE

publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le SDAGE ne peut établir des listes des cours d’eau se substituant à celles prévues à l’article L.214-17 du code de l’environnement, et servir ainsi de fondement aux interdictions de l’implantation d’ouvrages susceptibles de nuire à la continuité écologique.