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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône

publié le 2 février 2015


Les principales missions de la cellule police de l’eau

Les missions de la cellule police de l’eau sur l’axe Rhône Saône comprennent :

  • l’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration Loi sur l’eau sur le Rhône et la Saône dans le but de ne pas dégrader l’état de la ressource en eau lors de la réalisation de nouveaux projets d’installations, ouvrages, travaux ou activités
  • le contrôle des installations, travaux, ouvrages ayant un impact sur le milieu aquatique
  • la production d’avis techniques sur différents documents et dossiers relevant d’autres réglementations afin de prendre en compte les enjeux liés à l’eau
  • la contribution à la politique de l’eau et la participation à la conception et à la mise en œuvre des programmes d’actions pour remédier aux dégradations constatées sur le milieu


Ces missions sont effectuées sous l’autorité de chacun des Préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République.

L’objectif de la cellule est d’avoir une cohérence sur l’ensemble de l’axe pour prendre en compte les enjeux de ces grands cours d’eau.


Un territoire de compétence centré sur le Rhône et la Saône, appelé axe Rhône Saône, réparti sur 14 départements et 5 régions


Carte de la zone de compétences de la police de l'eau Rhône-Saône - Source : CarmenLe périmètre de compétence comprend :

  • le Rhône,
  • la Saône,
  • le Grand Rhône jusqu’au PK 324.5,
  • le Petit Rhône jusqu’au PK 330.5
  • leurs annexes artificielles et naturelles,
  • le canal des Vosges de Corre à l’écluse du gros Moulin (PK 129,855)
  • le canal du Rhône à Fos de la jonction avec le Rhône à l’écluse de Barcarin (PK 2,5) incluse
  • le canal du Rhône à Port de Bouc de la jonction avec le Rhône à l’écluse d’Arles (incluse)


La compétence s’entend sur les eaux superficielles, le lit majeur du Rhône et de la Saône hors affluent et la nappe d’accompagnement.
Pour les zones de confluences la DREAL intervient de la façon suivante :

  • pour les zones influencées dans la limite du premier ouvrage hydraulique sur l’affluent
  • pour les zones non influencées dans la limite du plenissimum flumen

Dans chacun des 14 départements un arrêté préfectoral définit l’organisation de la police de l’eau et précise le périmètre de compétence de la DREAL Rhône-Alpes.

DépartementArrêté préfectoral
Ain Ain - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.5 Mo - 22/01/2015)
Ardèche Ardèche - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.3 Mo - 22/01/2015)
Bouche-Du-Rhône Bouche-Du-Rhône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.7 Mo - 22/01/2015)
Côte d’Or Côte D’Or - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 3.6 Mo - 22/01/2015)
Drôme Drôme - Annexe Périmètre de compétence de la police de l’eau (format pdf - 2.4 Mo - 24/12/2014)
Drôme - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.7 Mo - 22/01/2015)
Gard Gard - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 1.5 Mo - 22/01/2015)
Isère Isère - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau. (format pdf - 2.4 Mo - 22/01/2015)
Loire Loire - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.8 Mo - 22/01/2015)
Rhône Rhône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.5 Mo - 22/01/2015)
Haute-Saône Haute-Saône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.3 Mo - 22/01/2015)
Saône-et-Loire Saône-et-Loire - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 938.8 ko - 22/01/2015)
Savoie Savoie - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.6 Mo - 22/01/2015)
Haute-Savoie Haute-Savoie - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 3.8 Mo - 22/01/2015)
Vaucluse Vaucluse - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 8.1 Mo - 22/01/2015)

Points d’attention sur les limites de compétence :

  • les ouvrages de la CNR ne font pas parties de la compétence de la police de l’eau mais de la police des concessions
  • la sécurité des digues et des barrages relève de la compétence des services de contrôle des ouvrages hydrauliques des DREAL de région ou des pôles interrégionaux et non des services police de l’eau
  • la police de la pêche sur le Rhône et la Saône est assurée par les DDT
  • la police relative à l’ensemble des systèmes d’assainissement (collecte et traitement) relève de la cellule police de l’eau d’axe dès lors que l’exutoire du système de traitement principal est directement dans le Rhône ou la Saône.
  • Les DDT ou les préfectures sont les guichets uniques de l’eau


Son organisation : une cellule centralisée au sein de la DREAL Rhône-Alpes


La police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône est exercée par la cellule police de l’eau de l’unité territoriale Rhône-Saône de la DREAL Rhône Alpes.

La cellule police de l’eau est pilotée par un chef de cellule, 14 agents répartis en 3 subdivisions thématiques et une subdivision géographique :

  • une subdivision gestion quantitative et qualitative en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux systèmes d’assainissement, aux prélèvements, aux forages et à la qualité de l’eau
  • une subdivision travaux fluviaux en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux travaux dans le cours d’eau, la gestion sédimentaire, la continuité écologique, la restauration écologique
  • une subdivision ouvrages hydrauliques en charge des thèmes et des dossiers relatifs aux digues, barrages, zones humides, remblais en zones inondables
  • une subdivision géographique Grand Delta à Arles en charge des dossiers sur les départements de l’Ardèche, la Drôme, les Bouches du Rhône, le Gard et le Vaucluse


Contacts

Unité Territoriale Rhône-Saône- Cellule police de l’eau
63, avenue Roger Salengro
69100 Villeurbanne

  • Tél.  : 04 72 44 12 00 / Fax  : 04 72 44 12 57
  • Contact mail :
    • cpe.ut69.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr


Pour joindre la subdivision géographique Grand Delta
DREAL Rhône-Alpes- cellule police de l’eau- subdivision Grand Delta
1 quai de la gare maritime
13 200 Arles

  • Tél  : 04 90 96 98 74
  • Contact mail :
    • cpe-grand-delta.ut69.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr