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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Bilan de l’Observatoire de la Qualité Réglementaire en Maison Individuelle

publié le 10 mars 2020

L’activité de Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) permet à l’État de posséder des données significatives sur le respect des réglementations en logements collectifs. Cependant, peu d’informations existent au niveau du secteur de la construction des maisons individuelles.

Dès 2014, les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme ont mis en place un observatoire spécifique, destiné à évaluer l’adaptation des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction à la nouvelle réglementation thermique. Celui-ci permet d’identifier les éventuelles non conformités récurrentes dans la perspective d’action de communications ciblées.

Contrairement aux CRC, les contrôles ainsi effectués n’ont pas donné lieu à l’établissement de procès-verbaux pouvant déboucher sur des poursuites judiciaires des maîtres d’ouvrage, mais un rapport de contrôle a systématiquement été transmis au maître d’ouvrage. Établis par des contrôleurs assermentés, les constats réalisés permettent néanmoins aux maîtres d’ouvrage d’engager la mise en œuvre de garanties contractuelles ou d’une procédure judiciaire à l’encontre des acteurs à l’origine des éventuelles non-conformités.

La synthèse (format pdf - 4.3 Mo - 10/03/2020) , pilotée par la DREAL et réalisée par le CEREMA en début d’année 2020, présente les enseignements issus des 89 opérations contrôlées sur les deux rubriques réglementaires.