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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Brangues (38) : Défrichement pour restauration de zone humide

publié le 24 décembre 2019 (modifié le 16 janvier 2020)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2019-ARA-KKP-2347
-  Dossier reçu complet le 12 décembre 2019 (format 7z - 12.2 Mo - 24/12/2019)
-  Décision signée le 14/01/2020 (format pdf - 2 Mo - 16/01/2020)