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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Bernin (38) : Reconquête viticole du secteur de champ Bertin

publié le 24 décembre 2019 (modifié le 9 avril 2020)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-2364
-  Dossier reçu complet le 19/12/2019 (format pdf - 7.6 Mo - 24/12/2019)
-  Décision motivée du 23/01/2020 (format pdf - 1.3 Mo - 28/01/2020)
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 24 mars 2020 (format zip - 23.3 Mo - 09/04/2020) . Il est en cours d’instruction.