Logo préfècture région
DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

L’Isle d’Abeau (38) : Réserve 2000 - ZAC de Saint-Hubert - Ilot 2

publié le 8 novembre 2019 (modifié le 4 décembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02272
-  Dossier reçu complet le 30/10/2019 (format zip - 12.5 Mo - 08/11/2019)
-  Décision motivée du 04/12/2019 (format pdf - 200 ko - 04/12/2019)