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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Chateauvilain et Succieu (38) : Raccordement des eaux usées au système d’assainissement de Bourgoin-Jallieu

publié le 4 novembre 2019 (modifié le 3 décembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2239
-  Dossier reçu complet le 28 octobre 2019 (format zip - 4.5 Mo - 04/11/2019)
-  Décision du 2 décembre 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 03/12/2019)