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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Scionzier (74) : Création d’un nouveau pôle commercial

publié le 24 septembre 2019 (modifié le 9 janvier 2020)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02203 - Recours Dossier n°2019-ARA-KKP-02312
-  Dossier reçu complet le 18/09/2019 (format zip - 4.9 Mo - 24/09/2019)
-  Décision motivée du 23/10/2019 (format pdf - 2.2 Mo - 23/10/2019)
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 20/11/2019. Décision motivée du 09/01/2020 (format pdf - 597.3 ko - 09/01/2020)