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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Bonnefamille (38) : Constuction d’un supermarché avec parking ouvert au public

publié le 14 août 2019 (modifié le 27 septembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02152
-  Dossier reçu complet le 08/08/2019 (format zip - 2.5 Mo - 14/08/2019)
-  Décision motivée du 09/09/2019 (format pdf - 503.9 ko - 14/10/2019)