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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Pontcharra (38) : Aménagement de la zone d’activités économiques de Moulin Vieux sur le site de l’ancienne papeterie de Moulin Vieux

publié le 6 août 2019 (modifié le 2 septembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02117
-  Dossier reçu complet le 26/07/2019 (format zip - 9.5 Mo - 06/08/2019)
-  décision motivée du 30/08/2019 (format pdf - 2 Mo - 02/09/2019)