Logo préfècture région
DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Annecy (74) : projet immobilier Balleydier

publié le 2 août 2019 (modifié le 3 septembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02129
-  Dossier reçu complet le 31/07/2019 (format zip - 12.7 Mo - 02/08/2019)
-  Décision motivée du 02/09/2019 (format pdf - 1.7 Mo - 03/09/2019)