Logo préfècture région
DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Allevard (38) : Défrichement de 1 ha d’une parcelle agricole (reconquête agricole) sur le hameau le Courtelet

publié le 23 juillet 2019 (modifié le 28 août 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-2097
-  Dossier reçu complet le 18/07/2019 (format zip - 5.6 Mo - 23/07/2019)
-  Décision signée le 27/08/2019 (format pdf - 1.6 Mo - 28/08/2019)