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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Appréciation du rapport de compatibilité avec le SDAGE

publié le 12 avril 2019
La compatibilité avec le SDAGE d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau s’apprécie dans le cadre d’une analyse globale, à l’échelle du territoire couvert. Le juge doit se borner à vérifier la non contrariété du projet au regard des objectifs du SDAGE, pris de façon globale.