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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le préfet de région Stéphane Bouillon a présidé la séance plénière du CRHH le 11 juillet 2018.

publié le 13 juillet 2018 (modifié le 18 mars 2019)

Stéphane BOUILLON, préfet de région, a présidé la séance plénière du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Il a rappelé les principales actualités :

  • le projet de loi ELAN qui aura un impact important sur le tissu des organismes de logement social mais qui ne doit pas pour autant freiner la programmation de logements sociaux,
  • le plan de rénovation énergétique du bâtiment (PREB) lancé le 26 avril dernier par les ministres N. Hulot et J. Mézard,
  • la signature du troisième Plan régional Santé Environnement (PRSE 3) en Auvergne-Rhône-Alpes au sein duquel deux actions concernent plus particulièrement les acteurs du logement,
  • la mobilisation forte des associations, collectivités et service de l’État pour l’hébergement d’urgence et l’obtention de crédits supplémentaires ayant permis d’ouvrir de nouvelles places en région.
Alain Régnier, délégué Interministériel à l’Accueil et à l’Intégration des Réfugiés, a présenté sa mission : coordonner l’arrivée en France des réfugiés et organiser cet accueil dans de bonnes conditions, avec le déploiement de toutes les pistes favorisant l’accès aux dispositifs de droit commun en tenant compte de la vulnérabilité de ces publics, notamment concernant le logement (mobilisation des logements vacants, intermédiation locative, hébergement citoyen, colocation…). Il a rappelé que cette intégration doit se faire dans la logique du plan "logement d’abord" porté par la DIHAL, et a confirmé la nécessaire mobilisation de tous pour répondre à cet enjeu d’intégration.
Les préfets Régnier et Bouillon au centre, la DRDJSCS à gauche, la DREAL et le SGAR à droite de la photo.

La réunion a ensuite abordé des thématiques bien diverses :

  • la présentation du schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAR) avec un vote du CRHH,
  • l’hébergement d’urgence et la sortie du plan hivernal présentés par la DRDJSCS
  • un point sur les contrats de mixité sociale (CMS) des communes SRU
  • une séquence foncière avec :
    • une modification de l’arrêté préfectoral fixant la liste des terrains mobilisables à des fins de logement
    • une présentation des établissement publics fonciers (EPF) de la région et un avis du CRHH sur leurs bilans 2017 (avis imposé par la loi Egalité et Citoyenneté)
    • une présentation de la foncière de Haute-Savoie avec le nouvel outil bail réel solidaire (BRS)

Le diaporama de la séance est consultable dans la rubrique du CRHH .

Les membres du CRHH