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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

CSS (Commission de Suivi de Site) stockage souterrain de gaz inflammable d’Etrez (01)

publié le 2 mai 2018 (modifié le 29 mai 2018)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 19/02/2014
Président : Monsieur le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Observations  : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz inflammable d’Etrez faisant l’objet d’un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l’élaboration du PPRT Storengy d’Etrez.

Commune(s) concernée(s)
Etrez, Marboz, Cras-sur-Reyssouze, Foissiat, Attignat

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Storengy

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

  • 16 mai2018 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
  • 15 septembre 2017 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
  • 04 février 2015 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
  • 08 octobre 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01) Compte-rendu (format pdf - 347.5 ko - 29/05/2018)
  • 25 avril 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01) Compte-rendu (format pdf - 347.5 ko - 29/05/2018)
  • 22 janvier 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01) Compte-rendu (format pdf - 597.4 ko - 29/05/2018)
  • 20 décembre 2012 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01) Compte-rendu (format pdf - 308.2 ko - 29/05/2018)
  • 22 novembre 2011 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01) Compte-rendu (format pdf - 91 ko - 29/05/2018)

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Le Préfet de l’Ain ou son représentant
  • La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
  • Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • le président du conseil régional ou son représentant
  • le maire de la commune de Etrez ou son premier adjoint, son suppléant
  • le maire de la commune de Marboz ou son premier adjoint, son suppléant
  • le maire de la commune de Cras-sur-Reyssouze ou son premier adjoint, son suppléant
  • le maire de la commune de Foissiat ou son premier adjoint, son suppléant
  • le maire de la commune de Attignat ou son premier adjoint, son suppléant

Collège Exploitants

  • le directeur du pôle salin de STORENGY
  • le chef de site du stockage d’Etrez de STORENGY
  • le cadre d’exploitation du stockage souterrain d’Etrez de STORENGY

Collège Riverains

  • M. Jacques PITIOT, président de l’association "les riverains du stockage de gaz, site d’Etrez" ou son suppléant M. Jean-Louis RENOUD, riverain d’Etrez
  • M. François MAGNAT, riverain d’Etrez, ou son suppléant M. Bernard CHAPATON, riverain d’Etrez
  • M. Gérard BERTHIER, riverain d’Attignat ou son suppléant M. Julien BUATHIER, riverain d’Attignat
  • Mme Evelyne FAVRE, riveraine de Marboz ou son suppléant M. Philippe MONBARBON, riverain de Marboz
  • Mme Pascaline DUC, riveraine de Cras-sur-Ressouze ou son suppléant M. Pierre FAVIER, riverain de Cras-sur-Ressouze

Collège Salariés

  • le secrétaire du CHSCT de Storengy, M. Guillaume BONNE ou son suppléant M. Gilles VALETTE
  • M. Franck TISSOT, membre du CHSCT ou son suppléant M. Dominique THIELLAND

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS