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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

CSS (Commission de Suivi de Site) stockage souterrain de gaz TOTAL de Viriat (01)

publié le 2 mai 2018 (modifié le 29 mai 2018)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 01/07/2013
Président : Préfet de l’Ain ou son représentant
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz de Viriat faisant l’objet d’un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l’élaboration du PPRT de Viriat.

Commune(s) concernée(s)
Viriat, Attignat, Polliat, Communauté de Communes de Bourg en Bresse

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Stockage souterrain de gaz TOTAL

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

  • 20 avril 2018 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
  • 28 janvier 2015 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat Compte-rendu (format pdf - 211.3 ko - 29/05/2018)
  • 23 janvier 2014 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
  • 02 joctobre 2013 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat Compte-rendu (format pdf - 461.7 ko - 29/05/2018)
  • 10 juillet 2013 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat Compte-rendu (format pdf - 269.3 ko - 29/05/2018)
  • 20 décembre 2012 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat Compte-rendu (format pdf - 269.3 ko - 29/05/2018)
  • 26 mai 2011 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat Compte-rendu (format pdf - 97.8 ko - 29/05/2018)

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Le Préfet de l’Ain ou son représentant
  • La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
  • Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • Le Maire de la commune de Viriat ou son représentant
  • Le Maire de la commune d’Attignat ou son représentant
  • Le Maire de la commune de Polliat ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de Communes de Bourg en Bresse ou son représentant

Collège Exploitants

  • Le chef du département QHSEI de site
  • Le chef du Service pipelines et stockages
  • Le chef du stockage de Viriat

Collège Riverains

  • Un représentant de la chambre d’agriculture de l’Ain
  • M. Georges JANODY, domicilié à Attignat, titulaire
  • M. Etienne CURT, domicilié à Viriat, titulaire
  • M. Robert MASSON, domicilié à Viriat, titulaire

Collège Salariés

  • M. Thierry TORDJMAN, secrétaire du CHSCT Total
  • M. Jean François VAPILLON, membre du CHSCT Total

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS