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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Mercury (73) et Faverges-Seythenex (74) : route forestière du Massif de la Belle Etoile et 4 places de dépôt

publié le 2 mai 2018 (modifié le 27 août 2018)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2018-ARA-DP-01221
-  Dossier reçu complet le 24/04/2018 (format zip - 15.1 Mo - 02/05/2018)
-  Décision 2018-ARA-DP-01221 (format pdf - 108.3 ko - 29/05/2018)
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 01/08/2018 (format pdf - 243.1 ko - 27/08/2018) . La décision sera rendue au plus tard le 01/10/2018